La plupart des gens qui se préparent à l'examen de citoyenneté suivent la voie de la naturalisation : ils sont devenus résidents permanents, ont vécu au Canada assez longtemps pour être admissibles, et présentent maintenant une demande pour devenir citoyens. Mais il existe une voie complètement différente qui n'exige ni demande, ni examen, ni même la résidence permanente — et un changement de la loi à la fin de 2025 vient de l'élargir considérablement.
On l'appelle la citoyenneté par filiation, et grâce au projet de loi C-3, un grand nombre de personnes à qui l'on avait dit qu'elles n'étaient pas canadiennes pourraient l'être précisément.
En un coup d'œil
Ce que « citoyenneté par filiation » signifie réellement
La citoyenneté par filiation signifie que vous êtes citoyen canadien automatiquement dès la naissance, parce qu'un parent était citoyen canadien à votre naissance — même si vous êtes né à l'étranger et n'avez jamais vécu ici.
C'est fondamentalement différent du processus de naturalisation que décrit notre guide principal sur la citoyenneté. Si vous êtes citoyen par filiation, vous ne demandez pas à devenir citoyen — vous l'êtes déjà. Ce que vous demandez, c'est une preuve : un certificat de citoyenneté confirmant le statut que vous détenez depuis toujours.
Ce que le projet de loi C-3 a changé
En 2009, le Canada a instauré une limite de la première génération pour la citoyenneté par filiation. En termes simples : si vous étiez né à l'étranger d'un parent canadien lui-même né à l'étranger, la lignée s'arrêtait à vous — vous ne deveniez généralement pas citoyen par filiation. Cela laissait beaucoup de gens, souvent appelés les « Canadiens dépossédés » (Lost Canadians), avec un parent ou un grand-parent canadien, mais sans citoyenneté canadienne à eux.
Le projet de loi C-3 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté — a supprimé cette limite. Il a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025 et est entré en vigueur le 15 décembre 2025. La citoyenneté par filiation peut désormais se transmettre au-delà de la première génération née à l'étranger, pourvu que les nouvelles règles soient respectées. Le gouvernement a estimé que cela rétablit ou élargit une voie vers la citoyenneté pour un très grand nombre de personnes dans le monde.
La nouvelle règle du « lien substantiel » de 1 095 jours
La suppression de la limite de la première génération s'accompagne d'une nouvelle condition pour les générations futures.
Pour un enfant né ou adopté à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après, le parent canadien qui transmet la citoyenneté par filiation doit avoir un lien réel avec le Canada : au moins 1 095 jours (trois ans) de présence effective au Canada à un moment quelconque avant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Les jours n'ont pas à être consécutifs — le temps passé à vivre, travailler ou étudier au Canada compte.
(Si ce chiffre de 1 095 jours vous semble familier, c'est le même seuil de présence effective utilisé du côté de la naturalisation — bien qu'il s'agisse de règles distinctes pour des situations distinctes.)
Dans quelle situation êtes-vous ? Si vous étiez déjà né avant le 15 décembre 2025 et que la limite de la première génération était la seule chose qui vous séparait de la citoyenneté, vous êtes peut-être devenu citoyen au moment même de l'entrée en vigueur de la loi — la règle des 1 095 jours ne s'applique pas à vous, et votre prochaine étape est simplement de demander une preuve. Le critère de lien des 1 095 jours ne s'applique qu'à l'avenir, aux enfants nés ou adoptés à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après.
Comment savoir si cela vous concerne
C'est la partie pratique. Ne devinez pas, et ne tenez pas pour acquis qu'un ancien « non » tient toujours — les règles qui ont produit cette réponse ont peut-être changé.
- 1Utilisez l'outil « Suis-je citoyen ? » d'IRCC
- 2Si vous êtes admissible, demandez la preuve de citoyenneté
- 3Obtenez un conseil pour les cas complexes
- Utilisez l'outil officiel d'IRCC « Découvrez si vous êtes peut-être citoyen ». Il vous guide à travers votre histoire familiale et vous indique si vous détenez probablement déjà la citoyenneté.
- S'il semble que vous êtes admissible, demandez une preuve de citoyenneté — un certificat de citoyenneté. C'est le document qui vous permet ensuite de demander un passeport canadien et d'accéder à tout ce que la citoyenneté comporte.
- Obtenez des conseils pour les cas complexes. Les règles de filiation dépendent des dates de naissance, de la loi en vigueur à l'époque, et de l'histoire de vos parents et grands-parents. Si votre situation est le moindrement inhabituelle, il vaut la peine de la faire examiner par un avocat ou un consultant en immigration agréé avant de présenter une demande.
Le prouver : ce qui a changé en juin 2026
Être citoyen et prouver qu'on l'est sont deux problèmes distincts, et en juin 2026 IRCC a rendu le second plus difficile. Le ministère a révisé la liste de contrôle des documents pour un certificat de citoyenneté (CIT 0014) ainsi que ses directives sur la preuve de citoyenneté. Deux changements comptent pour une demande fondée sur la filiation.
1. Les documents doivent provenir de l'autorité d'origine. C'est le durcissement central de la révision : la liste de juin 2026 exige désormais, à chaque scénario, des documents délivrés par l'autorité d'origine — une exigence de provenance que la version précédente n'imposait pas. Les directives précisent ce que cela signifie : vos documents doivent être délivrés par l'autorité d'origine qui a créé ou qui conserve le dossier — « cela comprend les documents délivrés par un bureau d'état civil ou un service des statistiques démographiques » — et doivent « indiquer clairement qui a délivré le document ».
2. Les documents délivrés par des tiers ne suffisent plus à eux seuls. Une nouvelle phrase figure en tête de la liste de contrôle : « Votre demande ne peut être appuyée uniquement par des documents délivrés par des tiers. » Elle s'accompagne d'une autre nouveauté : « votre demande doit être appuyée par des documents authentiques, fiables et vérifiables pour chaque génération incluse dans votre demande ».
En pratique, cela redéfinit à quoi sert une recherche généalogique. Si vous avez retracé votre lignée sur un site de généalogie, considérez ce que vous avez trouvé comme une piste, et non comme une preuve. Les directives d'IRCC vont dans le même sens : « si vous trouvez des documents de ce type, il existe probablement des documents officiels » — et « vous devez les demander à l'autorité d'origine ». La recherche vous indique à quel bureau écrire ; le bureau vous remet le document qu'IRCC acceptera.
Si vous ne pouvez vraiment pas obtenir un document officiel, une voie est prévue. C'est la partie que la plupart des articles omettent, et c'est cette omission qui les rend alarmants. Le guide d'instructions comporte une section intitulée « Si vous ne pouvez pas fournir de documents officiels délivrés par l'autorité d'origine ». Ce qu'elle exige : expliquer par écrit pourquoi vous ne pouvez pas fournir le document, et démontrer que vous avez tenté de l'obtenir — par exemple en joignant « des lettres ou des courriels échangés avec les autorités d'origine, ou une confirmation indiquant que les documents ne sont pas disponibles ». Il s'agit donc d'une forte préférence pour les documents de source originale assortie d'une exception pour difficulté — et non d'une interdiction absolue.
Attendez-vous à documenter chaque génération. Pour une demande passant par un parent canadien, la liste demande désormais une « preuve de filiation et de citoyenneté canadienne pour votre parent, grand-parent et ancêtre, selon le cas », ainsi que votre propre « certificat de naissance propre à votre pays d'origine » indiquant le nom de votre parent canadien, « délivré par les autorités gouvernementales d'origine du pays où vous êtes né ».
Trois affirmations répandues sur ce changement qui sont fausses
Ce coin d'Internet s'est rempli très vite de résumés assurés et erronés. Vérification faite auprès de la liste de contrôle elle-même :
- « IRCC classe désormais les sites de généalogie comme des “aides à la recherche”. » Cette expression n'apparaît nulle part dans la liste de contrôle ni dans les guides d'IRCC. La mise en garde de fond est légitime ; l'étiquette d'apparence officielle est inventée.
- « Les copies couleur sont une nouvelle exigence. » Elles ne le sont pas. La liste de décembre 2025 exigeait déjà des copies couleur de grande qualité, claires et lisibles. Rien n'a changé sur ce point.
- « Les demandeurs par filiation ont besoin d'un certificat de naissance détaillé. » Cette exigence vise deux situations précises — les sujets britanniques, et les femmes mariées avant le 1er janvier 1947 (ou avant le 1er avril 1949 à Terre-Neuve-et-Labrador). Pour une demande par filiation, la liste demande un certificat de naissance propre à votre pays d'origine indiquant le nom de votre parent canadien, ce qui n'est pas le même document.
Si vous détenez déjà un certificat
Par ailleurs, en juin 2026, IRCC a examiné un lot de certificats délivrés en vertu des nouvelles règles de filiation et a demandé à certains titulaires de les remettre. Une centaine ont été signalés et 67 suspendus, 33 ayant été rétablis automatiquement ; IRCC — qui a reconnu que ses propres directives manquaient de clarté — a depuis qualifié la question de largement réglée. Il s'agissait de mesures administratives prises en vertu du Règlement sur la citoyenneté, et non de constats de fraude. Si vous avez reçu une lettre, ne tardez pas : les délais pour contester une décision sont courts, alors consultez rapidement un professionnel agréé.
Si votre voie demeure la naturalisation
Le projet de loi C-3 change beaucoup de choses pour les personnes d'ascendance canadienne. Mais si vous êtes résident permanent en route vers la citoyenneté par la voie habituelle, votre parcours n'a pas changé — vous devrez toujours remplir l'exigence de résidence, présenter votre demande et passer l'examen de citoyenneté.
Dans un cas comme dans l'autre, le but est le même : confirmer, sur des bases solides, que vous appartenez à ce pays. Vérifiez si vous êtes déjà citoyen par filiation. Et si votre chemin passe par l'examen, préparez-vous comme il faut — pour que la seule partie réellement sous votre contrôle soit déjà réglée.