La plupart des gens qui se préparent à l'examen de citoyenneté suivent la voie de la naturalisation : ils sont devenus résidents permanents, ont vécu au Canada assez longtemps pour être admissibles, et présentent maintenant une demande pour devenir citoyens. Mais il existe une voie complètement différente qui n'exige ni demande, ni examen, ni même la résidence permanente — et un changement de la loi à la fin de 2025 vient de l'élargir considérablement.
On l'appelle la citoyenneté par filiation, et grâce au projet de loi C-3, un grand nombre de personnes à qui l'on avait dit qu'elles n'étaient pas canadiennes pourraient bien l'être désormais.
En un coup d'œil
Ce que « citoyenneté par filiation » signifie réellement
La citoyenneté par filiation signifie que vous êtes citoyen canadien automatiquement dès la naissance, parce qu'un parent était citoyen canadien à votre naissance — même si vous êtes né à l'étranger et n'avez jamais vécu ici.
C'est fondamentalement différent du processus de naturalisation que décrit notre guide principal sur la citoyenneté. Si vous êtes citoyen par filiation, vous ne demandez pas à devenir citoyen — vous l'êtes déjà. Ce que vous demandez, c'est une preuve : un certificat de citoyenneté confirmant le statut que vous détenez depuis toujours.
Ce que le projet de loi C-3 a changé
En 2009, le Canada a instauré une limite de la première génération pour la citoyenneté par filiation. En termes simples : si vous étiez né à l'étranger d'un parent canadien lui-même né à l'étranger, la lignée s'arrêtait à vous — vous ne deveniez généralement pas citoyen par filiation. Cela laissait beaucoup de gens, souvent appelés les « Canadiens dépossédés de leur citoyenneté » (Lost Canadians), avec un parent ou un grand-parent canadien, mais sans citoyenneté canadienne à eux.
Le projet de loi C-3 — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté — a supprimé cette limite. Il a reçu la sanction royale le 20 novembre 2025 et est entré en vigueur le 15 décembre 2025. La citoyenneté par filiation peut désormais se transmettre au-delà de la première génération née à l'étranger, pourvu que les nouvelles règles soient respectées. Le gouvernement a estimé que cela rétablit ou élargit une voie vers la citoyenneté pour un très grand nombre de personnes dans le monde.
La nouvelle règle du « lien manifeste » de 1 095 jours
La suppression de la limite de la première génération s'accompagne d'une nouvelle condition pour les générations futures.
Pour un enfant né ou adopté à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après d'un parent canadien lui-même né ou adopté à l'étranger, ce parent doit avoir un lien réel avec le Canada : au moins 1 095 jours (trois ans) de présence effective au Canada à un moment quelconque avant la naissance ou l'adoption de l'enfant. Les jours n'ont pas à être consécutifs — le temps passé à vivre, travailler ou étudier au Canada compte.
Le critère ne joue qu'à partir de la deuxième génération. Un parent canadien né au Canada, ou naturalisé, transmet la citoyenneté à un enfant né à l'étranger sans aucun décompte de jours — cette première génération n'a jamais été limitée.
(Si ce chiffre de 1 095 jours vous semble familier, c'est le même seuil de présence effective utilisé du côté de la naturalisation — bien qu'il s'agisse de règles distinctes pour des situations distinctes.)
Dans quelle situation êtes-vous ? Si vous étiez déjà né avant le 15 décembre 2025 et que la limite de la première génération était la seule chose qui vous séparait de la citoyenneté, vous êtes peut-être devenu citoyen au moment même de l'entrée en vigueur de la loi — la règle des 1 095 jours ne s'applique pas à vous, et votre prochaine étape est simplement de demander une preuve. Le critère de lien des 1 095 jours ne s'applique qu'à l'avenir, aux enfants nés ou adoptés à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après.
Comment savoir si cela vous concerne
C'est la partie pratique. Ne devinez pas, et ne tenez pas pour acquis qu'un ancien « non » tient toujours — les règles qui ont produit cette réponse ont peut-être changé.
- 1Lisez la page « Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien » d'IRCC
- 2Si vous êtes admissible, demandez la preuve de citoyenneté
- 3Obtenez un conseil pour les cas complexes
- Lisez la page officielle d'IRCC « Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien ». Elle décrit, date de naissance par date de naissance, les situations où vous êtes probablement déjà citoyen — et celles où vous ne l'êtes pas.
- S'il semble que vous êtes admissible, demandez une preuve de citoyenneté — un certificat de citoyenneté. C'est le document qui vous permet ensuite de demander un passeport canadien et d'accéder à tout ce que la citoyenneté comporte.
- Obtenez des conseils pour les cas complexes. Les règles de filiation dépendent des dates de naissance, de la loi en vigueur à l'époque, et de l'histoire de vos parents et grands-parents. Si votre situation est le moindrement inhabituelle, il vaut la peine de la faire examiner par un avocat ou un consultant en immigration agréé avant de présenter une demande.
Le prouver : ce qui a changé en juin, puis de nouveau en août 2026
Être citoyen et prouver qu'on l'est sont deux problèmes distincts, et en juin 2026 IRCC a rendu le second plus difficile. Le ministère a révisé la liste de contrôle des documents pour un certificat de citoyenneté (CIT 0014) ainsi que ses directives sur la preuve de citoyenneté. Deux changements comptent pour une demande fondée sur la filiation.
1. Les documents doivent provenir de l'autorité d'origine. La liste précédente demandait des documents délivrés par l'autorité « appropriée ». La version de juin 2026 dit « d'origine » à chacun de ces endroits. Les directives précisent ce que cela signifie : vos documents doivent être délivrés par l'autorité d'origine qui a créé ou qui conserve le dossier — un bureau d'état civil ou un service des statistiques démographiques, par exemple — et doivent indiquer clairement qui les a délivrés.
2. Les documents délivrés par des tiers ne suffisent plus à eux seuls. Une nouvelle phrase figure en tête de la liste de contrôle : « Votre demande ne peut être appuyée uniquement par des documents délivrés par des tiers. » Elle s'accompagne d'une autre nouveauté : « votre demande doit être appuyée par des documents authentiques, fiables et vérifiables pour chaque génération incluse dans votre demande ».
En pratique, cela redéfinit à quoi sert une recherche généalogique. Si vous avez retracé votre lignée sur un site de généalogie, considérez ce que vous avez trouvé comme une piste, et non comme une preuve. Les directives d'IRCC vont dans le même sens : si vous trouvez des documents de ce type, des documents officiels existent probablement, et vous devriez les demander à l'autorité d'origine. La recherche vous indique à quel bureau écrire ; le bureau vous remet le document qu'IRCC acceptera.
Si vous ne pouvez vraiment pas obtenir un document officiel, une voie est prévue. C'est la partie que la plupart des articles omettent, et c'est cette omission qui les rend alarmants. La liste de contrôle accepte toujours « toute autre preuve que votre parent est citoyen canadien », et le guide d'instructions d'IRCC explique quoi faire lorsque vous ne pouvez pas obtenir un document officiel de l'autorité d'origine : expliquer par écrit pourquoi, et démontrer que vous avez tenté de l'obtenir. Il s'agit donc d'une forte préférence pour les documents de source originale assortie d'une exception pour difficulté — et non d'une interdiction absolue.
Attendez-vous à documenter chaque génération. Pour une demande passant par un parent canadien, la liste demande désormais une « preuve de filiation et de citoyenneté canadienne pour votre parent, grand-parent et ancêtre, selon le cas », ainsi que votre propre « certificat de naissance propre à votre pays d'origine » indiquant le nom de votre parent canadien, « délivré par les autorités gouvernementales d'origine du pays où vous êtes né ».
La révision d'août 2026 : prouver les 1 095 jours
Le 25 août 2026, IRCC a révisé quatre documents à la fois — le formulaire de demande (CIT 0001), la liste de contrôle des documents (CIT 0014), le formulaire de présence effective (CIT 0555) et le guide d'instructions. Canada.ca indique désormais pour la liste de contrôle : « Dernière mise à jour : août 2026 ».
Ce changement porte sur un problème différent de celui de juin. Juin a resserré la façon de prouver qui est votre parent canadien. Août resserre la façon de prouver les 1 095 jours que ce parent a passés au Canada — le critère de lien manifeste décrit plus haut, qui s'applique aux enfants nés ou adoptés à l'étranger le 15 décembre 2025 ou après.
Là où le texte précédent évoquait vaguement les preuves acceptables, la révision nomme six types de preuves — plus une septième catégorie fourre-tout pour tout autre élément probant, à la même condition de coordonnées :
- Dossiers d'emploi et d'études — feuillets T-4, relevés de notes
- Dossiers de voyage — passeports, registres d'entrée et de sortie
- Dossiers résidentiels — bail, hypothèque ou documents d'assurance
- Dossiers gouvernementaux canadiens — fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux
- Affidavits d'institutions religieuses, de syndicats, de programmes de bénévolat ou d'autres organismes
- Affidavits de tiers ayant une connaissance directe du temps passé au Canada par le parent
- Toute autre preuve de la présence du parent, avec le nom, l'adresse postale et le courriel ou le téléphone de la personne ou de l'organisme
Deux resserrements à prévoir. Une lettre d'une église ou d'un organisme semblable suffisait auparavant comme attestation ; il faut désormais un affidavit sous serment, portant le nom du signataire, son adresse postale et un numéro de téléphone ou un courriel. Et un membre de la famille ne peut pas le signer — cet affidavit doit venir de l'extérieur de la famille. Chaque document est par ailleurs attendu sous forme de copie couleur claire et lisible d'un document authentique.
Si vous avez réuni vos preuves avant la fin d'août, revérifiez-les au regard de la nouvelle liste avant de déposer votre demande.
Deux affirmations répandues sur ce changement qui sont fausses
Ce coin d'Internet s'est rempli très vite de résumés assurés et erronés. Vérification faite auprès de la liste de contrôle elle-même :
- « IRCC classe désormais les sites de généalogie comme des “aides à la recherche”. » Cette expression n'apparaît nulle part dans la liste de contrôle ni dans les guides d'IRCC. La mise en garde de fond est légitime ; l'étiquette d'apparence officielle est inventée.
- « Les demandeurs par filiation ont besoin d'un certificat de naissance détaillé. » Le certificat de naissance détaillé relève d'un tout autre scénario : les demandeurs qui étaient sujets britanniques, ce qui dépend d'avoir vécu au Canada avant le 1er janvier 1947, ou à Terre-Neuve-et-Labrador avant le 1er avril 1949. (Une femme sujet britannique mariée avant le 1er janvier 1947 doit aussi fournir son certificat de mariage.) Pour une demande par filiation, la liste demande un certificat de naissance propre à votre pays d'origine indiquant le nom de votre parent canadien, ce qui n'est pas le même document.
Si vous détenez déjà un certificat
Par ailleurs, en juin 2026, IRCC a examiné un lot de certificats délivrés en vertu des nouvelles règles de filiation et a demandé à certains titulaires de les remettre. Un petit nombre ont été signalés, certains ont été suspendus et d'autres ont été rétablis automatiquement. IRCC — qui a reconnu que ses propres directives manquaient de clarté — a depuis qualifié la question de largement réglée. Il s'agissait de mesures administratives prises en vertu du Règlement sur la citoyenneté, et non de constats de fraude. Si vous avez reçu une lettre, ne tardez pas : les délais pour contester une décision sont courts, alors consultez rapidement un professionnel agréé.
Si votre voie demeure la naturalisation
Le projet de loi C-3 change beaucoup de choses pour les personnes d'ascendance canadienne. Mais si vous êtes résident permanent en route vers la citoyenneté par la voie habituelle, votre parcours n'a pas changé — vous devrez toujours remplir l'exigence de résidence, présenter votre demande et passer l'examen de citoyenneté.
Et quelle que soit la voie, si vous détenez une autre citoyenneté, vérifiez si votre pays vous permet de la conserver — certains y mettent fin automatiquement dès la naturalisation, et l'un d'eux exige une autorisation avant la prestation du serment. Notre guide présente le portrait pays par pays.
Dans un cas comme dans l'autre, le but est le même : confirmer, sur des bases solides, que vous appartenez à ce pays. Vérifiez si vous êtes déjà citoyen par filiation. Et si votre chemin passe par l'examen, préparez-vous comme il faut — pour que la seule partie réellement sous votre contrôle soit déjà réglée.